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17/12/2024
Facture électronique
À 3 mois du mandat B2B en Allemagne, la préparation de la réforme pose question
Le mandat B2B en Allemagne, prévu pour le 1er janvier 2025, marque une étape clé dans l’harmonisation européenne de la…
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Inspirée des initiatives d’Amérique du Sud, cette réforme ne se limite pas à la facturation électronique. Les autorités fiscales pourraient, à terme, réglementer d’autres transactions numériques, telles que :
- Les niveaux de stock,
- Les expéditions et transports,
- Les salaires,
- Les écritures bancaires.
L’objectif est clair : renforcer la lutte contre la fraude fiscale grâce à des outils avancés comme le datamining fiscal et l’intelligence artificielle.
Les Prestataires de Dématérialisation Partenaire (PDP) au cœur du système
Pour obtenir le statut de PDP, les candidats doivent répondre à des exigences strictes :
- Localisation et supervision des données dans l’UE :
- Garantir l’hébergement des données en Europe.
- Interdire le transfert de données hors de l’UE.
- Conformité SecNumCloud :
- Protection contre les lois extraterritoriales (FISA, Cloud Act, etc.).
- Sécurisation des données contre les risques cyber.
- Respect du RGPD :
- Anonymisation et pseudonymisation des données personnelles, même si elles sont limitées dans une facture.
Ces exigences visent à encourager le développement d’alternatives européennes en matière de cloud souverain et d’intelligence artificielle.
L’impact des ambitions géopolitiques
L’enjeu dépasse les frontières françaises. Au niveau européen, des initiatives similaires voient le jour :
- ENISA travaille sur un schéma européen de certification de cybersécurité pour les services cloud.
- Des standards locaux comme C5 en Allemagne ou ENS en Espagne renforcent cette dynamique.
Cependant, l’application de ces réglementations reste complexe :
- Pas encore de jurisprudence pour clarifier certains points.
- Exigences supplémentaires imposées par certains secteurs sensibles (Banque, Défense, Nucléaire, Aéronautique).
Par exemple, certaines entreprises exigent :
- Le stockage des données exclusivement en France.
- L’interdiction d’utiliser des clouds publics américains.
Un contexte défavorable aux acteurs non européens
Cette réforme met en lumière une tendance stratégique : réduire la dépendance aux éditeurs et hyperscalers américains. La facture électronique devient ainsi un levier pour asseoir la souveraineté numérique française et européenne.
L’avenir dira si cette réforme n’est qu’une première étape vers une indépendance numérique plus large.
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