Comment s’adapter à l’automatisation des contrôles fiscaux par l’administration d’ici à 2022 ?

Le développement de l’Intelligence Artificielle

L’analyse des données dans la programmation du contrôle fiscal est un sujet de plus en plus important pour la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP). Pour cibler les fraudes, elle s’appuie aujourd’hui sur deux techniques d’analyse : l’intelligence artificielle (IA) et le « data-mining ». Ces techniques basées sur le recoupement de données, l’analyse statistique et l’apprentissage automatique, permettent un traitement optimal du volume et de la masse des données détenues par la DGFiP. Selon son rapport d’activité 2020 présenté le 31 août 2021, la DGFiP a ainsi appelé 794 millions d’euros de droits et pénalités grâce au data mining. La part des contrôles ciblés par l’IA est ainsi passée de 13 % en 2018, à 22 % en 2019, puis 32 % en 2020 -soit près d’1 contrôle sur 3. Un objectif de 50 % d’utilisation des technologies d’IA pour aider à la programmation d’un contrôle fiscal a été fixé pour 2022.

Les piscines dans le viseur du fisc

Afin d’illustrer au mieux les progrès technologiques faits par l’administration, il est à noter que les analyses big data visent également les particuliers : en effet, depuis quelques années, le ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Google et grâce aux images de l’IGN, analyse des photos aériennes pour repérer toutes les constructions susceptibles d’être utilisées dans le calcul des impôts locaux. Piscines, garages, vérandas…

En outre, l’administration fiscale a reçu en 2021, au titre de l’article 154 de la loi de finances pour 2020, le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux et plateformes en ligne. Ainsi, les données publiques (celles qui ne nécessitent pas de saisir un mot de passe) mises sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Airbnb, Leboncoin ou encore Blablacar vont pouvoir être utilisées par le fisc pour s’assurer que les revenus ou déclarations collent avec les éléments visibles en ligne tels que l’achat de propriété foncière, achat d’un sac à main de haute couture ou construction d’une piscine. Un autre exemple de la progression de l’administration en matière d’arsenal de détection.

Un futur fiscal automatisé

La DGFiP, qui voit le nombre de ses agents baisser depuis des années, cherche à devenir championne de la « big data » pour compenser. Pour autant, selon un rapport d’information publié en juillet 2020, les techniques utilisées au travers des « logiciels de data-mining et d’intelligence artificielle actuellement développés ont du mal à isoler et à détecter les cas de fraude complexe ». La marge de progression de l’IA est donc encore grande et on peut là aussi logiquement imaginer que les contrôles automatisés seront de plus en plus nombreux et de plus en plus précis dans les années à venir.

Pour éviter les risques, se doter de solutions efficaces

Ainsi, il est aujourd’hui très difficile d’échapper à l’administration : de moins en moins d’erreurs passent au travers de ses filets. Dans cette optique, selon le baromètre des Directeurs administratifs et financiers 2020 (réalisé par ABV Group, Associés en finance, France Invest et SVP), le risque réglementaire et juridique est devenu extrêmement important pour 20 % des DAF, et très important pour 30 % d’entre eux.

Pour réduire les risques de redressement de votre entreprise, il est important de se doter de solutions efficaces. L’offre Invoice Services de Generix Group dédiée à la gestion de factures dématérialisées par exemple assure la conformité des déclarations. Elle assure la collecte et la diffusion de toutes vos données, mais aussi la création et la conservation des originaux fiscaux.

En vous dotant de ce type de solutions, vous profitez également d’innovations régulières offrant de nouvelles fonctionnalités. Generix AP Automation permet par exemple de digitaliser l’ensemble du processus de comptabilité fournisseur depuis l’acquisition des données jusqu’à la réconciliation et approbation des factures, tout en garantissant votre conformité réglementaire.

De plus, à partir de 2023 jusqu’en 2025, la facture électronique va progressivement devenir obligatoire pour les entreprises. Toutes les entreprises vont devoir émettre et recevoir des factures électroniques qui devront faire l’objet d’une transmission en temps réel à l’administration fiscale soit de la facture elle-même, soit d’une extraction fiable de données de la facture. L’objectif est notamment de lutter contre la fraude à la TVA. S’y mettre au plus vite permet d’anticiper sa mise en conformité et sa réorganisation, et d’éviter la surcharge d’activité forte en 2022 sur un marché où les expertises sont par ailleurs limitées.