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20/12/2024
Facture électronique, Règlementations
L’E-Invoicing et ses Enjeux Géopolitiques
La réforme de la facture électronique en France repose sur une architecture en Y, où des Prestataires de Dématérialisation Partenaire…
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Pourtant, cette réforme ambitieuse impose à tous les assujettis, sans exception, la capacité de recevoir des factures électroniques conformes aux normes EN16931, un défi de taille pour de nombreuses organisations allemandes et européennes.
1. Les étapes clés de la réforme e-facturation en Allemagne
Le mandat introduit plusieurs obligations à échéances progressives :
- 1er janvier 2025 : Obligation de réception des factures électroniques structurées, alignées sur les directives européennes (2014/55/UE).
- 1er janvier 2027 : Obligation d’émission pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 800 000 €.
- 1er janvier 2028 : Élargissement de l’obligation à toutes les entreprises.
La réforme prévoit également des ajustements pour la période de transition :
- Les factures en formats non conformes (PDF, EDIFACT…) seront encore acceptées sous réserve d’accord entre les parties jusqu’en 2027 ou 2028.
- Des questions spécifiques sur les formats hybrides comme Factur-X restent ouvertes.
2. Les problématiques soulevées lors de l’Exchange Summit de Prague
Lors de l’Exchange Summit, plusieurs préoccupations ont émergé :
- Manque d’information et de préparation des entreprises : Beaucoup pensent encore qu’un PDF constitue une facture électronique, alors qu’il ne respecte pas les normes.
- Absence de cadre clair : Contrairement à d’autres pays, l’Allemagne n’a pas communiqué de guide exhaustif pour accompagner les entreprises.
- Questions techniques en suspens :
- Y aura-t-il des extensions locales à la norme EN16931 ?
- Comment gérer des cas particuliers comme les remises, avoirs ou factures rectificatives ?
- Quels formats de transmission seront autorisés (Peppol, EDI, e-mail) ?
- Une liste officielle de prestataires certifiés sera-t-elle publiée ?
3. Les défis techniques et organisationnels pour les entreprises allemandes
Le mandat implique des transformations profondes :
- Capacité technique : Les entreprises doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques structurées, en appliquant les contrôles nécessaires selon les normes EN16931.
- Utilisation de services providers : Peu d’entreprises disposent actuellement des outils nécessaires pour gérer l’intégration des données dans leurs systèmes de facturation ou l’archivage conforme.
Ces lacunes mettent en lumière la nécessité d’un accompagnement par des experts en facturation électronique.
4. Pourquoi choisir Generix pour votre mise en conformité ?
En tant que leader des solutions SaaS pour la supply chain et la facturation électronique, Generix propose une solution complète et conforme aux normes européennes :
- Conformité garantie avec EN16931 et les directives ViDA.
- Intégration simplifiée avec vos systèmes existants.
- Support international pour accompagner vos activités globales.
- Gestion de la transition : prise en charge des formats hybrides (Factur-X, PDF) pendant la période transitoire.
Avec Generix, les entreprises peuvent anticiper les échéances et transformer cette contrainte réglementaire en opportunité pour optimiser leurs processus de facturation.
5. Perspectives à l’échelle européenne
La réforme en Allemagne s’inscrit dans un mouvement global vers la numérisation des processus fiscaux. Les entreprises opérant dans plusieurs pays doivent dès à présent adopter une approche harmonisée pour répondre aux différentes obligations locales.
Conclusion : Préparez votre conformité dès aujourd’hui
Le mandat B2B en Allemagne, bien que complexe, est une étape incontournable dans la modernisation des échanges fiscaux. Generix, avec sa solution de facturation électronique e-invoicing, vous aide à relever ces défis avec sérénité.
