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17/12/2024
Facture électronique
À 3 mois du mandat B2B en Allemagne, la préparation de la réforme pose question
Le mandat B2B en Allemagne, prévu pour le 1er janvier 2025, marque une étape clé dans l’harmonisation européenne de la…
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Un agenda précis et concret, après une année 2023 marquée par deux reports du calendrier d’obligation d’e-facturation entre entreprises et d’e-reporting auprès de l’État… la préparation de la réforme change de rythme. En organisant une conférence à Bercy, la DGFiP et l’Agence pour l’informatique Financière de l’État (AIFE) tenaient à rassurer les futurs assujettis et plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), en les informant des nouveaux moyens, méthodes et avancée du développement du PPF et prochaines possibilités de tests, ouvertes aux structures volontaires.
« Cette nouvelle dynamique est à la fois rassurante et encourageante. Nous nous orientons sur un déploiement de la réforme plus progressif, sans big bang permettant à ceux qui sont en avance d’avancer et, aux autres, de se préparer pour la date butoir de 2026, apprécie Christophe Viry, Product Marketing Director de Generix Group, présent ce 16 févier à la conférence à Bercy. Generix est impliqué dans cette réforme depuis ses prémices en 2020, a toujours fait partie des groupes de travail avec les services de l’État, et sera donc volontaire pour la première phase de tests de l’annuaire du PPF cette fin d’année ».
Il est à noter que ce redémarrage est concomitant de la nomination d’un nouveau directeur du programme de facturation électronique, codésigné par l’AIFE et la DGFiP pour mener à bien, et dans les délais, ce projet complexe, qui s’appliquera à terme à presque huit millions de grands comptes, ETI, PME – TPE et micro entreprises en France.
Première annonce : les tests de l’annuaire du PPF
Au début du deuxième trimestre 2024 devrait être le décret levant l’obstacle de l’indisponibilité du PPF, avec pour objectif de délivrer les premières immatriculations PDP au plus tard d’ici le début d’été, et probablement avant selon la qualité des dossiers.
En fin d’année 2024, les prestataires PDP volontaires – et dont Generix Group fera partie – pourront, en utilisant des factures réelles, tester le mode de circuit C avec l’annuaire du PPF.
Ces tests prendront la forme d’envois / réceptions de données de facturation simulée d’une PDP à une autre, en passant par le PPF comme intermédiaire pour identifier les entreprises réceptrices des factures, et recueillir ainsi les caractéristiques techniques associées.
L’AIFE a, par ailleurs, indiqué lors de la conférence à Bercy les prochains lots livrés dans le cadre du PPF :
• En 2025, la possibilité de mener des projets pilotes pour tester l’e-facturation, ou d’entrer en production en avance de phase pour les PDP et leurs clients volontaires.
• La fourniture en 2025 du PPF dans sa version quasi complète afin de mener des tests complets ou d’entrer en production aussi bien pour l’e-facturation que l’e-reporting. Cela préparera le déploiement de 2026, sous forme progressive. En parallèle seront accompagnés quelque 450 éditeurs de logiciel recensés comme référents sur la facture électronique.
Seconde annonce : la fourniture de spécifications techniques « stables » et complètes
Au printemps 2024, l’AIFE s’est engagée à fournir aux marché une version « stable pendant au moins neuf mois » du PPF et de tous ses éléments techniques associés (dont swaggers, XSD et shematrons).
« Cela nous permettra de pérenniser nos développements en assurant une meilleure interopérabilité entre le PDP via des normes techniques partagées », précise Christophe Viry.
De plus, seront mis en place des « ateliers de construction » hebdomadaires avec le Forum national de la facture électronique (FNFE) afin d’ajuster le périmètre des fonctionnalités. « Cette nouvelle méthode de collaboration aidera à hiérarchiser et prioriser les cas d’usage les plus pertinents », conclut Christophe Viry.
