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20/12/2024
Facture électronique, Règlementations
L’E-Invoicing et ses Enjeux Géopolitiques
La réforme de la facture électronique en France repose sur une architecture en Y, où des Prestataires de Dématérialisation Partenaire…
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Dates d’entrée en vigueur confirmées
- 1er septembre 2026 : Mise en œuvre des obligations pour certaines entreprises.
- 1er septembre 2027 : Extension à l’ensemble des structures concernées.
Ces dates restent indicatives et constituent des échéances maximales.
Les étapes importantes à venir
Voici les échéances principales connues à date. Ces informations pourraient être ajustées selon les futures annonces officielles.
- 18 novembre 2024
- Dernier jour pour les PDP souhaitant participer au mini-pilote annuaire via la plateforme RESANA.
- Publication de la note d’annuaire à destination des PDP candidates.
- 25 novembre 2024
- Notification aux PDP sur la sélection ou non de leur candidature au mini-pilote.
- Mi-décembre 2024
- Publication des nouvelles spécifications techniques concernant les services annuaire et déclaration.
- Mi-janvier 2025
- Réunion de préparation au mini-pilote et démarrage avec les PDP bêta-testeuses.
- 3 mars 2025
- Ouverture du service annuaire aux autres PDP selon un déploiement progressif (pilote annuaire).
- Premier trimestre 2025
- Mise en production du service PEPPOL DCTCE FR, permettant les échanges entre PDP volontaires.
- Second trimestre 2025
- Début des tests de bout en bout sur le périmètre e-invoicing pour les entreprises volontaires avec leurs PDP.
- 4e trimestre 2025
- Mise à disposition d’une plateforme de tests pour les PDP afin de lever les réserves à l’immatriculation.
- Janvier 2026
- Lancement d’un mini-pilote sur le service déclaration de la plateforme d’administration.
- Fin du premier semestre 2026
- Première immatriculation définitive des PDP après validation des tests d’interopérabilité.
- Fin du premier semestre 2026
- Les PDP doivent fournir un rapport d’audit de conformité dans les 12 mois suivant leur immatriculation définitive.
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