Update sur le pilote de la réforme de la facture électronique : où en sommes-nous ?
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Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation des factures s’impose progressivement aux organismes publics, aux entreprises de plus de 5 000 salariés et aux ETI, tenus d’utiliser le portail Chorus Pro. À l’horizon 2020, date butoir du déploiement, l’objectif fixé est loin d’être atteint. En effet :
676 000 utilisateurs et 490 000 structures privées sont enregistrés, alors que plus d’un million étaient attendus. Parmi ceux-ci, sont connectées :
Il reste encore du chemin à parcourir pour parvenir à la cible, tant en termes de nombre d’entreprises que de volume de factures. Concernant leur format :
Quant aux transmissions, elles sont faites à :
L’AIFE déclare être consciente des difficultés rencontrées par certaines entreprises et secteurs d’activités, comme c’est le cas des Travaux Publics, par exemple. Pour l’Agence, le « zéro papier » n’est donc pas encore à l’ordre du jour. À ce stade, sa mission est de confirmer sa stratégie de collaboration avec les opérateurs de factures électroniques. Ceux-ci jouent un rôle de concentrateur en intégrant l’e-invoicing dans des applications métier, qui font ensuite remonter les factures dématérialisées dans Chorus Pro par le biais d’une API. Dans cet esprit, l’AIFE a annoncé la création prochaine d’un « club utilisateur opérateur » qui interviendra dans la gouvernance de la roadmap de Chorus Pro. Il permettra d’instaurer la relation entre l’Agence et ses partenaires concentrateurs. Generix Group, qui dématérialise environ 15 % des volumes de Chorus Pro, entend bien rejoindre ce club et se prépare d’ores et déjà aux prochaines échéances en collaboration avec l’AIFE. Autre mesure prise par l’AIFE : la réalisation d’un pilote de facturation B2B fondé sur la version actuelle de Chorus Pro. Une démarche qui s’inscrit dans la perspective de l’article 56 du projet de loi de finances, et qui a pour but de mesurer les retombées sur Chorus Pro. Il en découlera un rapport de conclusion remis au ministre de l’Action et des Comptes publics.
À quelques semaines de la dernière échéance du déploiement de Chorus Pro, le bilan est mitigé. À la fin de l’année 2019, l’AIFE escomptait 45 millions de factures dématérialisées sur Chorus Pro, un chiffre qui monte à 60 millions d’ici à fin 2020, mais qui reste loin de l’objectif des 100 millions par an. Pour œuvrer en ce sens, Generix Group continue de travailler avec l’AIFE afin d’accélérer le déploiement du portail Chorus Pro et simplifier le processus d’e-invoicing.
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