E-facturation et e-reporting : gage de conformité fiscale et source d'opportunités

Un écosystème de solutions dédié à la digitalisation de la facturation

Comme le dispose l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, transmettre et réceptionner les factures au format électronique, mais également communiquer leurs données de facturation à l’administration fiscale. Alors que l’obligation de réception au format électronique concerne toutes les entreprises à compter du 1er juillet 2024, le devoir de transmission est progressivement mis en place :

• à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
• à partir du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• à partir du 1er janvier 2026 pour PME et les micro-entreprises.

Pour répondre à cette double obligation, les entreprises assujetties à la TVA auront deux possibilités : utiliser le portail public de facturation, équivalent de l’actuel Chorus Pro servant aux factures à destination d’acteurs du service public ; recourir à une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration. Immatriculée auprès de l’administration, la plateforme Generix permet de respecter dès aujourd’hui l’obligation de facturation électronique. En plus d’assurer leur conformité fiscale, les entreprises disposent ainsi d’un écosystème de solutions, garant d’une gestion centralisée et conforme de l’activité :

• Generix Omnichannel Sales, une solution d’animation du parcours d’achat et d’enregistrement sécurisé des ventes et de l’encaissement (attesté article 286 du CGI) issues de différents front de ventes (caisse, tablettes, bornes..) vous permettant de piloter l’ensemble de l’activité depuis une interface unique ;
• Generix Invoice Services, une solution connectable à votre ERP pour digitaliser le processus de facturation clients et fournisseurs.

Un environnement favorable à l’obligation de e-reporting

Le passage à la facturation électronique n’est cependant pas la seule obligation à laquelle vont être confrontées les entreprises. Selon un calendrier identique, les assujetties à la TVA devront également transmettre à l’administration fiscale des données complémentaires de transactions sous forme électronique. Baptisée e-reporting, cette nouvelle obligation concerne principalement trois types d’informations :

• les transactions avec une personne non assujettie, à savoir principalement les factures B2C ;
• les transactions entre assujettis non domestiques (échanges intracommunautaires et exportations) ;
• les données de paiement des prestations de services.

Une fois encore, l’écosystème Generix vous permettra de respecter votre futur devoir de e-reporting. En plus de garantir la conformité des entreprises (nature des données à transmettre, délai de transmission selon la situation du destinataire de la facture, etc.), Generix peut compter sur son expérience dans d’autres pays Européen dotés d’une mécanique proche du futur e-reporting Français.

Transformer une contrainte en opportunité

Néanmoins, l’obligation de e-facturation et de e-reporting doit avant tout être considérée comme une opportunité, et non comme une simple contrainte supplémentaire. À l’image de l’entrée en vigueur du RGPD qui a permis d’optimiser plusieurs pans de l’activité, dont la gestion de la relation client, la digitalisation des processus de facturation peut véritablement être une force pour les entreprises, tout particulièrement en faisant appel à l’écosystème Generix.

• Garantir sa conformité : en tant que plateforme partenaire de l’administration, la plateforme Generix est garante de l’authenticité des factures de l’entreprise, de l’intégrité de son contenu et de leur lisibilité dans le temps. De la sorte, vous n’avez plus à vous soucier de votre conformité fiscale puisque celle-ci est automatiquement garantie par votre éditeur de logiciels.
• Surveiller son activité : grâce à l’interopérabilité et l’interconnexion entre ses différentes solutions (animation du parcours d’achat, facturation, etc.), l’écosystème Generix permet de plus facilement contrôler la fonction facturation de l’entreprise. C’est tout particulièrement vrai en ce qui concerne la TVA, dans la mesure où il est possible de vérifier que les ventes et les TVA associées sont bien conformes, notamment en ce qui concerne le taux applicable à chaque opération.
• Centraliser ses données : le passage à la e-facturation et au e-reporting est également l’occasion de centraliser l’ensemble des ventes et des données associées au sein d’une interface unique, quelle que soit leur origine (factures B2B et B2C, tickets TVA, ventes en magasin ou sur le web, échanges intracommunautaires, exportations, etc.). L’entreprise dispose ainsi d’une meilleure vision de son activité, simplifiant par conséquent ses prises de décisions stratégiques.
• Automatiser les tâches chronophages : plutôt que d’intégrer manuellement les données et factures sur le site public de l’administration, le recours à une plateforme partenaire est idéal pour automatiser de nombreux pans de l’activité, vous permettant à la fois de gagner du temps, d’éviter les erreurs de saisie et d’allouer vos ressources humaines à des tâches à plus forte valeur ajoutée.

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