E-invoicing: Generix Group intègre le projet EURINV

E-invoicing : le défi de l’harmonisation européenne

Pour favoriser une harmonisation numérique dans l’Union, la Commission européenne a instauré plusieurs directives. Cependant, celles de 2006 et 2010 relatives à l’e-invoicing sont interprétées de manière très différente d’un pays à l’autre au sein de l’UE. Et ces différentes transpositions nationales freinent la mise en place d’un marché européen de l’e-invoicing.

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Le Comité européen de normalisation, vecteur du changement

Pour encourager une unité européenne en matière de facturation électronique, le groupe TC 340 du Comité européen de normalisation (CEN) a abrogé la norme CEN 16931. Le but : présenter un modèle sémantique unique des données d’e-invoicing. À ce cadre normalisé s’ajoutent deux syntaxes identifiées au sein desquelles les données normées doivent être déployées : UBL 2.1 et UN-CEFACT Cross Industry Invoice.

Dans la sphère publique, le support de ces deux syntaxes est obligatoire depuis la publication de la directive 2014/55/UE « relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ». Le délai d’application imposé est fixé au plus tard six mois après le 18 avril 2019.

Normalisation : la Commission européenne à l’avant-garde de l’innovation

Imposer ces nouvelles normes reste un challenge. C’est pourquoi la Commission européenne s’est donné pour mission de soutenir des projets innovants favorisant le déploiement des standards en leur apportant une aide financière. Le programme Connecting Europe Facility, administré par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA), a pour but de faciliter l’adoption de normes européennes communes. Son rôle est de choisir et de subventionner plusieurs projets au sein de l’Union européenne.

Generix Group a été retenu par l’INEA à travers un consortium conduit par l’Université polytechnique de Valence et la société de conseil LMT.

Generix Group participe au projet EURINV

Le consortium de l’INEA réunit sept opérateurs de factures électroniques, dont Generix Group, qui représente la France. Les autres participants sont issus d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Finlande, d’Italie et des Pays-Bas. Ils sont rejoints par deux entités publiques d’Irlande et de Slovaquie.

Ce groupement est en charge du projet EURINV, un acronyme pour « Implementing the European Standard in consolidated eInvoicing cloud platforms ». Le programme est orienté sur le support des syntaxes UBL 2.1 et UN-CEFACT CII par les sept opérateurs qui, en parallèle, mettent à jour leurs solutions. Débutés en avril 2019, les travaux sont planifiés sur une période de 18 mois.

Ces nouveaux formats de données normalisés seront donc intégrés à la solution d’e-invoicing de Generix Group. Les utilisateurs des services du groupe bénéficieront également de différents connecteurs de mise en conformité. Objectif : proposer une solution permettant d’émettre et recevoir des factures électroniques dans le respect des deux syntaxes de la norme CEN 16931.

En participant au projet EURINV, Generix Group s’engage dans une démarche d’envergure européenne et se positionne en figure de proue du changement. Son objectif : relever le défi de l’harmonisation appliqué à l’e-invoicing, à partir d’une solution développée et validée dans un contexte d’interopérabilité. Le tout, grâce à l’aide technique et financière de la Commission européenne.