La facture électronique se généralise en Europe et dans le monde : découvrez notre guide complet pour en bénéficier

La facturation électronique : un objectif insufflé par l’Union Européenne

Moteur de la dématérialisation de l’e-facturation, l’Union européenne exporte progressivement ce nouveau référentiel au reste de la planète, confrontant les entreprises à des défis inédits.

Le déploiement progressif de la facture dématérialisée dans l’UE

Voulue par l’Union européenne, la dématérialisation de la facturation se déploie progressivement à l’ensemble des États membres, tant pour les factures B2G (à destination des administrations publiques) que B2B (entre professionnels).

À titre d’exemple, la dématérialisation des factures B2G est déjà obligatoire en France pour les prestataires d’acteurs publics, et ce, via la plateforme Chorus Pro. À condition d’être assujetti à la TVA, cette obligation va également concerner les factures B2B :

• des grandes entreprises à partir de 2024 ;
• des ETI à partir de 2025 ;
• de toutes les autres entreprises à partir de 2026.

À terme, la facturation dématérialisée sera rendue obligatoire au sein de l’ensemble des pays européens, chacun avec un calendrier qui lui est propre. Une réalité à anticiper dès maintenant pour les entreprises domestiques comme étrangères.

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Un standard qui gagne le reste du monde

Malgré les conséquences économiques du conflit en Ukraine, l’Union européenne reste l’un des principaux exportateurs au monde. Ce poids commercial permet également à l’Europe d’exporter ses normes et ses standards, et ce, dans de nombreux domaines : la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement ou encore les process commerciaux.

Concernant uniquement le Vieux Continent, l’obligation de dématérialisation des factures s’étend pourtant petit à petit au reste du monde, imposant aux acteurs commerciaux de s’adapter à cette évolution. Exemple le plus emblématique de cette influence : aux États-Unis, une expérimentation est en cours jusqu’à la fin 2022 afin d’instaurer un modèle standardisé de facturation électronique.

L’e-invoicing : bénéfique pour l’administration et les entreprises

Bien qu’elle soit avant tout instaurée pour limiter la fraude, l’obligation de factures électroniques constitue également une opportunité pour les entreprises, à condition de s’y préparer.

Des contrôles simplifiés grâce aux factures dématérialisées

Au sein de l’Union européenne, la dématérialisation de la facturation suit un objectif premier : lutter contre la fraude à la TVA. Pour cela, les factures électroniques permettent à l’administration fiscale de plus facilement :

• lister les entreprises assujetties à la TVA ;
• consulter l’historique des transactions de toutes les entreprises assujetties ;
• distinguer la fraude des simples erreurs de déclaration.

134 milliards d’euros C’est le montant de perte de recettes sur la TVA estimé par l’Union européenne en 2019. La France représente, à elle seule, 7,4 % de ce total (1). Les causes en sont multiples : fraudes, optimisations fiscales, insolvabilité, etc.

Des process optimisés par la dématérialisation de la facturation

Toutefois, l’obligation de factures électroniques constitue également une opportunité pour les entreprises assujetties, aussi bien d’un point de vue économique que organisationnel.

Plus de 6 entreprises sur 10 estiment que la traçabilité et la fiabilité sont renforcées grâce à la dématérialisation des factures (2)

• Des déclarations automatisées grâce aux informations de facturation transmises.
• Une facturation standardisée et conforme grâce à l’uniformisation des normes à l’échelle des entreprises.
• Une facturation moins onéreuse qu’avec un traitement papier.

L’indispensable mise en conformité du poste facturation

Pour respecter ce nouveau cadre réglementaire et en tirer profit, les entreprises assujetties se doivent d’avancer sur 3 principaux chantiers. Sélectionné pour accompagner l’expérimentation de l’équivalent de Chorus Pro pour les factures B2B, Generix Group peut vous accompagner dans cette transition.

1993 C’est la date depuis laquelle Generix Group France participe au déploiement de la facturation électronique.

• Choisir un protocole : signature électronique, échange de données informatisé (EDI), piste d’audit fiable… autant de solutions qui vous permettent de garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de vos factures dématérialisées. L’enjeu ? Sélectionner celle qui est la mieux adaptée à vos contraintes.
• Sélectionner un mode de transmission : pour transmettre vos factures à leurs destinataires, vous pouvez les saisir manuellement sur la plateforme officielle, opter pour un envoi automatisé via votre progiciel de gestion intégré (ERP) ou avoir recours à une plateforme tierce accréditée. Un choix qui doit notamment se faire selon votre volumétrie de factures.
• Avoir les bonnes données. Dans le cadre de la dématérialisation des factures, il est important de veiller à bien anticiper la préparation des données qu’il va falloir transmettre au sein des factures : des données adaptées aux différentes normes ainsi qu’à leur déclinaison dans les pays concernés.

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Sources : (1) Écart de TVA – Commission européenne – 2022 (2) Quelles sont les tendances 2020 de la dématérialisation de factures ? – Generix Group – 2020