Update sur le pilote de la réforme de la facture électronique : où en sommes-nous ?
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Poussées par des objectifs d’efficacité et de rentabilité, les entreprises se digitalisent progressivement. Pour y parvenir, elles souscrivent à des abonnements sur des plateformes de digitalisation des processus (achats, Supply Chain, opérations juridiques, payes, etc.). À titre d’exemple, Generix Group propose la digitalisation des processus de Supply Chain et de facturation en particulier.
Certains acteurs positionnés sur le marché de la digitalisation pilotent aujourd’hui des plateformes à travers lesquelles transitent d’importantes quantités d’informations liées aux processus opérationnels des entreprises. Dans le domaine de la facturation électronique, ces acteurs enregistrent de nombreux mouvements financiers intéressant les services fiscaux des États. Aussi, ces acteurs pourraient devenir à terme des agences d’État ou voir leur surveillance accrue. Ce modèle est déjà notable dans des pays comme la Russie, le Mexique ou la Chine.
L’interopérabilité désigne la capacité d’un système ou d’une plateforme à recevoir les données d’un partenaire indépendant ou d’une autre plateforme souvent concurrente. Une condition essentielle au bon fonctionnement des systèmes de facturation électronique.
Ce principe de libre échange des informations entre opérateurs est également gage de réduction des coûts et d’efficacité en matière de gestion. Les cadres interrogés lors du cinquième Baromètre de la dématérialisation financière l’ont bien compris, puisqu’ils l’ont classée parmi leurs principales préoccupations.
Chaque jour, des millions de documents professionnels transitent d’un opérateur et d’un pays à l’autre via plus de 2 000 réseaux répartis à travers le monde. Selon la réglementation en vigueur, les échanges s’opèrent directement entre partenaires commerciaux ou en lien direct avec les autorités douanières et fiscales.
En fonction de ses besoins, chaque intervenant a des exigences spécifiques en matière de facturation et diffusion de documents commerciaux. Au fil du temps, les réseaux ont donc évolué selon des contraintes de chacun, souvent au niveau national et de façon propriétaire. De fait, il est désormais difficile d’échanger des messages entre différents réseaux de manière totalement interopérable.
L’interopérabilité se heurte à des modèles de données, des modes de transport ou des règles métier divergents. Et s’ils acceptent l’interopérabilité, nombreux sont les prestataires qui la font payer… ce qui revient à l’interdire dans bien des cas.
Pour envoyer leurs factures à leurs clients, certains fournisseurs sont donc obligés de passer par un prestataire externe qui leur impose un abonnement. Ces pratiques empêchent la libre circulation des informations, limitent la productivité et freinent indirectement la digitalisation des services.
Le sujet est en cours de discussion au niveau des pouvoirs publics nationaux et européens, qui souhaitent aboutir à une réglementation. Objectif : harmoniser les pratiques et faire en sorte que tous les opérateurs jouent le jeu de l’interopérabilité sans barrières économiques.
Porteur d’une première démarche dans ce domaine, l’organisme de standardisation GS1 a rédigé une charte de l’interopérabilité des solutions de facturation électronique, signée en 2013 par 35 opérateurs.
Tant au niveau national qu’international, les opérateurs de réseaux se sont structurés en associations afin de travailler conjointement à l’interopérabilité des plateformes de digitalisation. Parmi les organismes contribuant à son amélioration :
Notons également les travaux en cours menés par l’Union européenne sur l’interopérabilité des transmissions entre opérateurs (EMSFFEI, sous-groupe 4).
L’interopérabilité passe aussi par le respect de standard. À cet effet, le Centre européen de normalisation propose par exemple un modèle de données interopérables pour l’e-procurement public, un protocole de transport, et s’appuie sur le règlement eIDAS ciblant l’identification et la confiance numérique.
MANQUE LE LIEN >> Pour aller plus loin : E-invoicing : les garanties de la certification PEPPOL
OpenPEPPOL est une association créée en 2012 dans la continuité du projet PEPPOL. Cette initiative européenne a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux au sein de l’Union par la mise en place d’un réseau dit « open network ».
Dans le système, chaque acteur certifié OpenPEPPOL devient « provider » agréé au sein du réseau PEPPOL. En passant par un provider agréé, les entreprises peuvent bénéficier des services du réseau open network leur permettant d’échanger des informations avec leurs clients à travers une vingtaine de pays en Europe.
Son fonctionnement est simple : il suffit de déposer les fichiers sur le réseau PEPPOL, qui se charge de les distribuer gratuitement aux destinataires. Si le principe doit couvrir toute la chaîne d’achat (référencement de produits, commandes, expéditions…), il est surtout utilisé à ce jour pour la facturation électronique.
Sans doute n’y aurait-il pas de problème d’interopérabilité si toutes les opérations étaient gérées dans une Blockchain unique. C’est pourquoi les gouvernements s’interrogent sur la posture à adopter dans ce domaine.
Faut-il continuer à laisser agir les opérateurs de leur côté ou mettre en place une Blockchain publique ? Faut-il entrer en concurrence avec des acteurs privés ? Comment une telle Blockchain serait-elle administrée ? Une Blockchain dont les mineurs sont principalement chinois ou russes est-elle indépendante ?
Si cette technologie peut potentiellement résoudre le problème, elle représente par ailleurs un gros risque financier. Le débat est donc ouvert, mais non tranché.
Avec la digitalisation croissante des entreprises, l’interopérabilité des systèmes d’information revêt aujourd’hui une dimension hautement stratégique, notamment en matière de facturation. C’est pourquoi les gouvernements et certains acteurs de la digitalisation s’engagent pour rendre les systèmes totalement opérables, tant au niveau européen que mondial. En attendant peut-être de pouvoir résoudre le problème grâce à la Blockchain. Quelle que soit la méthode adoptée, l’interopérabilité semble avoir de beaux jours devant elle.
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