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Si la valeur probante des documents numériques n’est pas récente, la transformation digitale des entreprises fait ressurgir aujourd’hui la question de la conservation des archives électroniques. Dans un contexte où les entreprises et les organisations fonctionnent de plus en plus en réseau et à distance, l’archivage numérique est devenu vital pour les sociétés.
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Sans archivage numérique, les établissements publics comme privés s’exposent à de nombreux risques juridiques, comptables et fiscaux. C’est pourquoi les experts Generix Group ont choisi de faire le point sur ce sujet éminemment stratégique dans un livre blanc sur l’archivage numérique à valeur probante.
Pour bien saisir les enjeux de l’archivage numérique, il est essentiel de se reporter à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à la signature électronique. Y sont définies les conditions à respecter pour qu’un document numérique ait valeur de preuve : l’authenticité, l’intégrité et l’accessibilité.
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Des critères à prendre impérativement en compte dans vos opérations d’archivage numérique. Pourquoi ? Parce que l’entreprise a plus que jamais besoin de pouvoir accéder à ses archives et les exploiter en tant que preuves pour satisfaire différents besoins :
● remplir ses obligations réglementaires et administratives ; ● se défendre en cas de contentieux ; ● répondre à des questions de protection des données personnelles, notamment dans le cadre de la RGPD.
Après avoir présenté les enjeux de l’archivage numérique et les risques encourus en cas de non-respect des obligations en la matière, nous vous proposons dans la dernière partie du livre blanc d’aborder les clés de la conservation numérique.
Que vous choisissiez d’archiver en interne ou de faire appel à un tiers de confiance, la sécurisation des données et le choix d’une solution métier sont des éléments importants à prendre en compte pour réussir votre archivage numérique.
Vous souhaitez faire le point sur vos obligations en matière d’archivage numérique et découvrir les bonnes pratiques pour sécuriser le fonctionnement de votre entreprise ? N’attendez plus et téléchargez notre livre blanc sur l’archivage numérique à valeur probante !
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