Abandon du PPF : 5 impacts majeurs sur la réforme fiscale française

Pourquoi le PPF a été abandonné ?

Depuis son lancement, le PPF a fait face à des défis majeurs :

• Coûts de développement élevés, en constante augmentation.
• Délais repoussés à deux reprises pour permettre aux plateformes partenaires de se préparer.

Plutôt que de risquer un nouvel échec, l’administration a choisi de réduire le périmètre du PPF, en maintenant seulement deux des trois grandes fonctionnalités initiales :

1. Annuaire d’interopérabilité pour connecter les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
2. Concentration des données de facturation et transactionnelles.

La troisième fonctionnalité, le portail gratuit de facturation, est abandonnée. L’administration justifie cette décision en affirmant que l’écosystème des PDP est désormais suffisamment robuste et dynamique pour répondre aux besoins des entreprises.

5 impacts clés de l’abandon du PPF

1. Révision réglementaire en vue pour 2025

   Le décret en cours, qui définissait le rôle du PPF, devra être ajusté. Cela pourrait ouvrir la voie à d’autres simplifications réglementaires et modalités.

2. Mise à jour des spécifications techniques externes

   Les spécifications liées au PPF ne sont plus valides. Une nouvelle version concentrée sur l’annuaire et le e-reporting est prévue pour le 15 décembre 2024.

3. Nécessité d’une gouvernance fonctionnelle renforcée

   L’interopérabilité entre les PDP ne peut plus se limiter aux aspects techniques. Une collaboration étroite entre l’administration, le FNFE, les PDP et une éventuelle Autorité Peppol locale est indispensable.

4. Impact sur les pilotes de la réforme

   Les pilotes prévus pour le second semestre 2025 doivent être réorganisés. Les tests se concentreront désormais sur les services d’annuaire (janvier 2025) et de déclaration (janvier 2026).

5. Conséquences pour les entreprises et les OD (Opérateurs de Dématérialisation)

   • Pour les entreprises, l’impact reste limité : selon notre enquête de juin 2024, 78 % avaient déjà prévu de travailler avec une PDP.
   • Pour les OD, le changement est plus conséquent. Ils doivent rapidement choisir une PDP pour assurer leur conformité.

Un choix stratégique pour garantir le succès de la réforme

Cette décision permet à l’administration de maintenir le calendrier de la réforme fiscale, tout en minimisant son impact sur les entreprises déjà accompagnées par des prestataires. Bien que l’abandon du portail gratuit puisse sembler une perte, il garantit une transition plus fluide et renforce la collaboration avec un écosystème mature et efficace.

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