Generix Group, premier opérateur e-Invoicing français certifié « e-Invoicing Conformant Solution » par la Commission Européenne

Selon un rapport Billentis*, le marché mondial de la facture électronique continue sa forte progression. Sa croissance annuelle variera de 10 à 56 % selon les continents pour atteindre 18 milliards d’euros en 2025. Près de 2 000 opérateurs d’e-Invoicing sont référencés dans le monde, dont la moitié en Europe. En parallèle, le rapport indique que la généralisation de la facture électronique (B2G, B2B, B2C) se heurte à une multiplicité de pratiques, de formats, de protocoles d’échanges, de réglementations, etc. selon les secteurs et les pays.

Afin de favoriser le développement d’un marché numérique unique, la Commission Européenne a publié de nombreux standards d’interopérabilité, repris dans ses directives à l’attention des États membres. C’est l’objectif du programme Connecting Europe Facility**, géré par l’Agence INEA, qui adresse différents domaines dont la signature électronique, la facture électronique, l’archivage, etc.

Depuis 2019 et avec le cofinancement de la Commission, Generix Group a engagé d’importants investissements pour intégrer les nouveaux standards d’interopérabilité au sein de son offre Generix Invoice Services : – Modèle de données unique de la facture (standard EN16931-1 :2017) – Syntaxes d’échange des factures (normes ISO/IEC 19845 :2015 UBL 2.1 et UN/CEFACT CII) – Protocole de transfert entre les systèmes : profil eSENS basé sur norme EDIINT AS4 ebMSS3 OASIS – Connexion au réseau européen Peppol Network – Interopérabilité des annuaires électroniques – Règlement eIDAS n°910/2014 relatif à la confiance et l’identification numérique.

Fin 2020, Generix Group a entamé une campagne de tests de conformité organisée par les experts de la Commission Européenne. À l’issue de ces tests couronnés de succès, Generix Group a été le premier opérateur français certifié, et l’un des premiers opérateurs européens.

« Cette certification apporte à nos clients la garantie d’une conformité de leur facture avec les obligations réglementaires nationales et européennes. En outre, ces innovations facilitent le déploiement de la facture électronique à l’export et en intra-communautaire, tout en réduisant les coûts et la durée de mise en œuvre » précise Christophe Viry, Product Marketing Director pour les solutions e-Invoicing de Generix Group. Il ajoute : « En France, Generix Group continue à participer aux ateliers de concertation animés par la DGFIP pour la définition des modalités de la nouvelle réforme fiscale sur la facture électronique. Nous préparons aussi les conditions de certification de notre offre par les autorités fiscales françaises ».

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* « The e-Invoicing journey 2019-2025 », BILLENTIS, June 2019

** Le programme Connecting Europe Facility est administré par l’agence Exécutive « Innovation et Réseaux » (IENA) au sein de la Commission Européenne. Il finance des appels à projets en faveur de la diffusion de normes et de composants techniques standardisés au sein des 28 états membres. Ce plan intervient en faveur de l’interopérabilité numérique dans des domaines tels que l’identification digitale, l’archivage, la facture électronique, la signature électronique, … Pour plus d’information sur le programme CEF et INEA consulter le site www.ec.europa.eu/inea/en