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Dans sa directive 2014-55-UE relative aux échanges de facture électronique, la Commission Européenne considère que la multiplicité des normes nationales et leur absence d’interopérabilité sont une entrave au commerce transfrontalier. Avec le soutien du Centre Européen de Normalisation, la Commission élabore et déploie des normes pour une interopérabilité totale dans 3 domaines : le modèle sémantique de données, les langages syntaxiques et les méthodes de transport.
Pour accélérer l’adoption des standards d’interopérabilité, la Commission Européenne finance des projets innovants via son programme Connecting Europe Facility (CEF). Administré par l’Agence Exécutive « Innovation et réseau » (INEA), le plan CEF supporte des initiatives dans les domaines de l’archivage, la facture électronique, la signature digitale, le transport de données, l’identification numérique, …
Generix Group participe au consortium AS4EDI financé par le programme CEF Acteur majeur de flux électroniques inter-entreprises, Generix Group a été retenu dans le cadre du consortium CEF 2018-EU-IA-0060 : AS4EDI « Intégration du protocole EDIINT AS4 profil eSENS par les opérateurs européens de factures électroniques ».
Ce projet est coordonné par l’Université de Valence assistée de la société de conseil LMT. Le consortium rassemble, en plus de Generix Group, 5 autres opérateurs d’eInvoicing en Angleterre, Belgique, Finlande, Pays-Bas et Suède. La période d’implémentation est programmée de janvier 2019 à juin 2020.
L’objectif du projet AS4EDI est de promouvoir le composant CEF « eDelivery » relatif à un réseau de transport de données numériques ouvert, interopérable, distribué, sécurisé et digne de confiance.
L’infrastructure du réseau s’appuie sur le protocole de transport EDIINT AS4 (norme OASIS), le service de publication d’annuaire de métadonnées (SMP) et le réseau PEPPOL eDelivery Network. Les 6 opérateurs retenus sont des points d’accès certifiés au réseau de l’organisation Pan European Public Procurement OnLine (PEPPOL).
Generix Group garantit plus d’interopérabilité et de sécurité juridique à ses clients
Avec l’appui de ce financement, Generix Group fera évoluer son point d’accès au réseau PEPPOL eDelivery Network en s’appuyant sur les spécifications européennes d’implémentation « eSENS profile » d’EDIINT AS4 et sur le standard de publication des données d’annuaire (SMP). « En l’absence d’interopérabilité, les entreprises sont face à une complexité excessive, une insécurité juridique et des coûts de fonctionnement importants. A travers notre point d’accès certifié au réseau PEPPOL, nos clients peuvent réaliser leurs échanges électroniques avec sérénité vers 32 pays. Avec le soutien de la Commission Européenne, nous leur garantissons le respect des normes d’interopérabilité de l’Union et des exigences du règlement eIDAS ». Indique Christophe VIRY, Product Marketing Manager, Generix Group.
Pour plus d’informations concernant PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) et son réseau Open Peppol Network visitez le site : www.peppol.eu
Pour plus d’informations concernant le règlement « eIDAS » n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, visitez le site : www.eur-lex.europa.eu
Pour plus d’informations concernant le programme CEF et l’INEA visitez le site : https://ec.europa.eu/inea/
*Le contenu de cette publication engage la seule responsabilité de Generix Group. Elle n’engage pas celle de l’Union Européenne.
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